Puis-je me faire facturer en Hors Taxe (HT) ?
Chez Puri New Zealand, la gestion de la TVA et la facturation s’adaptent à la réglementation européenne et allemande, où est basée notre société. Voici les conditions et modalités pour bénéficier d’une facturation en Hors Taxe (HT).
1. Rappel : notre entreprise allemande
Puri New Zealand est une marque détenue par Rastenberger Fertig-und Frischmenue GmbH, notre société basée en Allemagne. Toutes les facturations passent donc par cette entité allemande. Quand vous achetez chez nous en TTC, vous payez la TVA allemande : 7% pour le Miel et 19% pour les Huiles Essentielles. Cette TVA est appliquée automatiquement sur les commandes livrées en Allemagne ou aux particuliers et certains professionnels dans l’Union Européenne.
2. Comment payer Hors Taxe (HT) ?
En tant qu’entreprise allemande, nous pouvons uniquement facturer hors taxe aux clients professionnels qui remplissent certaines conditions :
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Vous devez être une entreprise enregistrée légalement dans l’Union européenne (SARL, SAS, SA, GmbH, etc.), sauf en Allemagne où la TVA s’applique systématiquement.
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Vous devez disposer d’un numéro de TVA intracommunautaire valide.
Attention, les micro-entrepreneurs et auto-entrepreneurs ne peuvent généralement pas bénéficier de la facturation HT, même s’ils ont un numéro de TVA intracommunautaire. En effet, la validité du numéro doit être confirmée pour des échanges transfrontaliers et ce n’est pas toujours le cas pour ces statuts.
Pour vérifier si votre numéro de TVA intracommunautaire est bien valide et vous permet de bénéficier d’une facturation HT, vous pouvez utiliser le service officiel européen ici : https://ec.europa.eu/taxation_customs/vies/#/vat-validation Si vous avez un doute pour une commande de seaux de Miel de 10kg, contactez-nous !
